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Informations sur la directive REACH
Conformément à la définition de l’article 3 numéro 3 de la
directive (CE) n°1907/2006 (REACH), il s’agit dans le cas des
paliers à roulements, de produits, étant donné que la forme
spécifique ou la conception définit beaucoup plus la fonction que la
composition chimique. Les lubrificateurs ou les substances de
conservation peuvent éventuellement être considérés comme composant
à part entière du produit.
Les produits en eux-mêmes ne sont pas tenus d'être référencés sous
REACH.
Par
ailleurs, il est obligatoire de déclarer la présence de
substances inquiétantes dans les produits lorsque leur concentration
dans le produit est supérieure à 0,1% de la masse et que plus d’une
tonne est fabriquée ou importée par an (Article 7 Alinéa 2). Une
substance est considérée comme particulièrement inquiétante,
lorsqu’elle correspond aux critères de l’article 57 (par ex. les
substances CMR) et qu’elle est référencée conformément à l’article
59, c'est-à-dire enregistrées dans une liste appelée la liste des
candidats destinée à l’annexe XIV de la directive REACH (Liste des
substances à homologation obligatoire). Une première liste des
candidats sera présentée au plus tôt le 01.10.2008 et publiée sur le
site Internet d’ECHA.
Au cas
où LFD utiliserait une substance à homologation obligatoire, nous
l’indiquerons ici.
Substances à homologation obligatoire
Aucune substance connue |
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